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Art. 3 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 - Supplément d'intégration

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Couverture des besoins de base - Section 1: Forfait pour l'entretien
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Art. 3 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 · Supplément d'intégration

[4] 1 Un supplément mensuel de 90 à 400 francs est versé aux personnes majeures sans activité lucrative qui fournissent une prestation d’intégration sociale ou professionnelle.

2. Ce supplément est de 140 francs pour les personnes qui suivent une formation et ne perçoivent aucun revenu.

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