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Art. 27 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 - Publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 5 Dispositions d'exécution et finales
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Art. 27 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 · Publication

[29] Le Département de l’économie et de la cohésion sociale est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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