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Art. 25 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 5 Dispositions d'exécution et finales
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Art. 25 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 · Abrogation

L'arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 27 novembre 1996 [28] , est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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