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Art. 24 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 - Normes de référence

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 5 Dispositions d'exécution et finales
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Art. 24 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 · Normes de référence

Les concepts et normes pour le calcul de l'aide sociale de la Conférence suisse des institutions d'action sociale font référence pour le surplus.

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