Art. 2 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 - Catégories et montants

[3] 1 Le forfait mensuel pour l'entretien est déterminé en fonction du nombre de personnes faisant ménage commun, de l'âge et de la charge d'enfants.

2. Les montants forfaitaires sont les suivants

Nombre de personnes dans le ménage

Montant par pers onne

Montant total

1

1.061.-

1.061.-

2

812.–

1.624.–

3

658.–

1.974.–

4

568.–

2.272.–

5

514.–

2.570.–

Par personne supplémentaire

+ 216.–

3. Abrogé .

4. Les personnes âgées de 18 ans ou plus mais de moins de 35 ans, sans enfants à charge mais n’exerçant pas d’activité lucrative, ne suivant pas une formation ou ne fournissant pas une prestation d’intégration sociale et/ou professionnelle reçoivent le forfait déterminé selon l'alinéa 2 diminué de 20%.

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