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Art. 17 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 - Principe

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Art. 17 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 · Principe

[24] A l'exception de la franchise prévue à l'article 3b, l'ensemble des revenus et de la fortune du bénéficiaire sont pris en considération dans le calcul du budget de l'aide matérielle.

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