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Art. 12 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Couverture des besoins de base - Section 4: Frais médicaux de base
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Art. 12 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998

Dans des cas exceptionnels dûment motivés, ou pour une période limitée, les cotisations pour des assurances complémentaires peuvent être prises en charge par l'aide sociale.

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