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Art. premier Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Couverture des besoins de base - Section 1: Forfait pour l'entretien
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Art. premier Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 · Principe

1 Toute personne dans le besoin vivant à domicile et tenant son ménage a droit à un montant forfaitaire pour son entretien.

2. Les postes de dépenses qui composent le forfait pour l'entretien font l'objet d'une directive émise par le service de l'action sociale.

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