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831.01 CH-NE

Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Organisation - Section 3 : Coordination de l'action sociale
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996

[11] 1 Le groupe de travail est chargé

a) d'évaluer les effets des mesures sociales propres à chaque secteur sur la politique sociale de l'Etat;

b) de proposer les adaptations nécessaires pour atteindre les buts de la coordination interdépartementale définis à l'article 17 LASoc.

2. Abrogé.

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