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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 - Groupe de travail

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Organisation - Section 3 : Coordination de l'action sociale
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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 · Groupe de travail

1 Le groupe de travail est nommé par le Conseil d'Etat au début de chaque période administrative.

2. Il est présidé par le chef du service et son secrétariat est assuré par le service.

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