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831.01 CH-NE

Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 6 Dispositions finales
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Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1997.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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