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Art. 24B Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 - Dotation en personnel

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 4 Dispositions d'exécution - Section 2: Frais de personnel [25]
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Art. 24B Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 · Dotation en personnel

[27] 1 Sont pris en compte dans le calcul de la dotation les postes du personnel social qualifié et du personnel administratif liés directement à la gestion des dossiers d'aide sociale.

2. Est déterminante la part du temps de travail effectivement consacrée à cette tâche.

3. Les postes ou parts de poste de fonctions dirigeantes ne sont pas pris en compte dans le calcul.

4. Les postes des personnes en formation ne sont pris en compte que pour la part du temps de travail effectivement consacrée à la gestion des dossiers.

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