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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 - Avis d'aide sociale

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 4 Dispositions d'exécution - Section 1: Aide matérielle [24]
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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 · Avis d'aide sociale

1 Lorsqu'elle accorde une aide matérielle, l'autorité d'aide sociale en informe le service dans les soixante jours qui suivent sa décision.

2. En cas d'octroi d'une aide d'urgence (art. 22 LASoc), elle en informe le service immédiatement.

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