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CH-NE
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Art. 18 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 - Financement des programmes
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Contrat d'insertion - Section 2: Financement et collaboration [17]
Art. 18 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 · Financement des programmes
[18] 1 L'Etat et les communes assurent le financement des programmes d'insertion mis en place par l'Etat (art. 53, al. 1, LASoc).
2. Ils peuvent soutenir, par des contributions financières ou de toute autre manière, les programmes d'insertion préparés en collaboration avec l'Etat par les communes ou les organisations privées (art. 53, al. 2, LASoc).