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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 - Révision

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Contrat d'insertion - Section 1: Projet et contrat [13]
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 · Révision

1 L'autorité d'aide sociale réexamine la situation avec le bénéficiaire au moins tous les trois mois.

2. S'il apparaît que le contrat ou certaines de ses clauses ne sont pas ou plus adaptés aux circonstances, les parties peuvent, d'un commun accord, procéder à leur révision.

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