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831.01 CH-NE

Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Contrat d'insertion - Section 1: Projet et contrat [13]
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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996

1 Le contrat est conclu pour une première période de trois mois.

2. Il peut ensuite être prolongé jusqu'à une année, puis renouvelé selon les objectifs du projet.

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