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831.01 CH-NE

Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Contrat d'insertion - Section 1: Projet et contrat [13]
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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996

[15] Le contrat indique

f) toute autre condition particulière liée à son exécution.

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