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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 - Définition du projet

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Contrat d'insertion - Section 1: Projet et contrat [13]
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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 · Définition du projet

1 Le projet d'insertion est défini en collaboration avec le bénéficiaire.

2. Il tient compte de la situation personnelle et familiale du bénéficiaire, de sa formation professionnelle, de son âge et de son état de santé.

3. Il prend en considération, autant que possible, les vœux exprimés par le bénéficiaire.

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