Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
831.01 CH-NE

Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 - Département

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Organisation - Section 1: Autorités cantonales
Ouvrir la source officielle Texte complet (43 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 · Département

[4] Le Département de l’économie et de la cohésion sociale (ci-après: le département) est chargé de l'application de la loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996, et de ses dispositions d'exécution.

Département Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →