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Art. 78 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 8 [56] Dispositions d'exécution, transitoires et finales
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Art. 78 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Abrogation

La loi sur l'assistance publique, du 2 février 1965 [58] , est abrogée.

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