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Art. 76 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Dispositions transitoires

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 8 [56] Dispositions d'exécution, transitoires et finales
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Art. 76 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Dispositions transitoires

En matière de prestations d'assistance, les décisions prises avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont maintenues, à moins qu'elles ne soient contraires aux dispositions nouvelles. Dans ce cas, elles doivent être adaptées sans délai.

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