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Art. 71 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Recours

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 7 [51] Voies de droit et disposition pénale
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Art. 71 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Recours

[53] 1 Les décisions de l'autorité d'aide sociale peuvent faire l'objet d'un recours au département, puis au Tribunal cantonal.

2. Les articles 51, alinéa 3 et 63, alinéa 2, sont réservés.

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