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Art. 69 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Avances

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 5 Répartition des dépenses
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Art. 69 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Avances

L'Etat peut verser des avances aux communes dont les dépenses d'aide matérielle grèvent trop lourdement la trésorerie courante.

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