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Art. 59 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Résiliation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 4 Contrat d'insertion
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Art. 59 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Résiliation

Si le bénéficiaire ne remplit pas ses obligations ou s'en révèle incapable et qu'une révision s'avère impossible, l'autorité d'aide sociale met fin au contrat.

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