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Art. 58 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Surveillance

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 4 Contrat d'insertion

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Art. 58 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Surveillance

1 L'autorité d'aide sociale veille à l'exécution du contrat.

2. Elle examine périodiquement la situation avec le bénéficiaire.

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