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Art. 55 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 4 Contrat d'insertion
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Art. 55 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996

[40] 1 Le projet d'insertion peut notamment prendre la forme

a) d'activités auprès de collectivités publiques ou d'institutions d'utilité publique sans but lucratif;

b) d'activités ou de stages dans des entreprises, définis en accord avec celles-ci;

c) de stages en vue de l'acquisition ou de l'amélioration de la formation professionnelle;

d) d'actions destinées à aider les bénéficiaires à retrouver ou à développer leur capacité de travail et leur autonomie sociale;

e) d’activités ou de stages favorisant le développement de compétences notamment en lien avec les métiers induits par la transition énergétique et le changement climatique .

2. L'autorité d'aide sociale peut prendre en considération des projets d'insertion particuliers proposés par les bénéficiaires.

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