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Art. 54 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Contrat

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 4 Contrat d'insertion
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Art. 54 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Contrat

[39] 1 La participation au programme d'insertion fait l'objet d'un contrat auquel sont parties notamment l'autorité d'aide sociale et le bénéficiaire.

2. Ce contrat porte sur un projet d'insertion défini en principe d'entente avec le bénéficiaire.

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