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Art. 52 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Modification

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Aide sociale - Section 7: Participation
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Art. 52 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Modification

1 Le montant de la participation peut être revu lorsque les circonstances qui l'ont déterminé se sont notablement et durablement modifiées.

2. La modification ne peut entraîner une demande de paiement de la dette antérieure à la nouvelle situation.

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