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Art. 43A Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Avances

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Aide sociale - Section 6: Remboursement
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Art. 43A Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Avances

[32] L'aide matérielle versée à titre d'avances dans l'attente de prestations d'assurances sociales ou d’autres prestations financières est remboursable dès que celles-ci sont accordées .

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