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Art. 39 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Minimum d'existence

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Aide sociale - Section 4: Aide personnelle et matérielle [24]
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Art. 39 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Minimum d'existence

Une aide matérielle minimum ne peut être refusée à une personne dans le besoin, même si celle-ci est personnellement responsable de son état.

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