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Art. 38 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Normes de calcul

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Aide sociale - Section 4: Aide personnelle et matérielle [24]
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Art. 38 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Normes de calcul

Le Conseil d'Etat arrête les normes pour le calcul de l'aide matérielle.

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