Legislator Jurisprudence & Législation
831.0 GSALASOCSozialaktionG CH-NE

Art. 36A Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Aide personnelle

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Aide sociale - Section 4: Aide personnelle et matérielle [24]
Ouvrir la source officielle Texte complet (93 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 36A Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Aide personnelle

[25] L’aide personnelle est octroyée sous forme de conseil, d’encadrement et d’information. Elle intervient sous forme d’entretiens individuels ou collectifs.

← Art. 36 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 37 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →