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Art. 25 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Intervention d'office

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Aide sociale - Section 2: Devoirs généraux des autorités
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Art. 25 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Intervention d'office

En cas d'urgence ou de besoin manifeste, l'aide est accordée d'office.

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