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Art. 20 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Personnes domiciliées dans le canton

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 3 Aide sociale - Section 1: Autorités d'aide sociale
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Art. 20 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Personnes domiciliées dans le canton

1 L'aide sociale aux personnes dans le besoin, domiciliées dans le canton, incombe à la commune de domicile.

2. Par domicile, on entend le domicile d'assistance au sens de la loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (loi fédérale en matière d'assistance, LAS), du 24 juin 1977.

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