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Art. 2 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Action sociale

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Action sociale

L'action sociale comprend l'ensemble des mesures de prévention, d'aide et de réinsertion dispensées par l'Etat, les communes et d'autres institutions publiques ou privées pour répondre aux besoins de la population du canton en matière sociale.

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