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Art. 19 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Aide de l'Etat

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 2 Organisation - Section 3: Coordination de l'action sociale
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Art. 19 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Aide de l'Etat

L'Etat peut soutenir par des contributions financières ou d'une autre manière les institutions privées qu'il reconnaît et qu'il associe à l'action sociale du canton.

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