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Art. 15 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Collaboration

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 2 Organisation - Section 2: Organisation communale
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Art. 15 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Collaboration

[13] 1 Les communes peuvent se regrouper, par le biais de syndicats intercommunaux ou de conventions, pour créer des services sociaux régionaux.

2. Elles peuvent également recourir à des structures ou à des organismes existants publics ou privés.

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