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Art. 13 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 - Tâches des communes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 2 Organisation - Section 2: Organisation communale
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Art. 13 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 · Tâches des communes

Les communes prennent les dispositions nécessaires pour que les personnes dans le besoin dont elles ont la charge, selon les articles 20 et 22, bénéficient de l'aide sociale prévue par la présente loi.

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