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Art. 12B Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE 2 Organisation - Section 1: Organisation cantonale
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Art. 12B Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996

[10] 1 Le conseil des autorités d'action sociale est composé de la cheffe ou du chef du département en charge de l'action sociale et d’une conseillère ou d'un conseiller communal pour chacune des régions desservie par un guichet social régional reconnu, sur proposition des communes.

2. Il est présidé par la cheffe ou le chef de département.

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