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Art. 17 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, du 23 février 2011 - Affiliation à la Caisse de pensions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 824 Prévoyance professionnelle - Chapitre 2 Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - Section 3: Personnel

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Art. 17 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, du 23 février 2011 · Affiliation à la Caisse de pensions

Le personnel de l’établissement est affilié à la caisse de pensions de l’Etat de Vaud. Le Conseil peut choisir une autre caisse de pensions.

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