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823.31 RCCNAC CH-NE

Art. 9 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 - Personnel

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE 2 Organisation et compétences
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Art. 9 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 · Personnel

[13] 1 Le personnel de la CCNAC est engagé par le directeur sur la base d'un contrat de droit privé soumis au code des obligations.

2. L'ordonnance fédérale concernant l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage est applicable.

3. L'effectif du personnel n'est pas inclus dans l'organigramme de l'Etat.

4. La CCNAC gère de manière autonome ses ressources humaines.

5. Le département approuve chaque année la politique salariale que la direction entend mettre en œuvre.

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