823.31
RCCNAC
CH-NE
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Art. 7 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 - Direction
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE 2 Organisation et compétences
Art. 7 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 · Direction
[10] 1 Le directeur, le sous-directeur et le responsable du secteur IC sont nommés par le Conseil d’Etat et sont titulaires de fonctions publiques au sens de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 [11] .
2. La désignation par le directeur de son remplaçant ainsi que des membres du groupe de direction est soumise à la ratification du département.
3. Le comité de direction est régi par un règlement interne établi par le directeur et soumis pour approbation au fondateur.