823.31
RCCNAC
CH-NE
CH-NE
Art. 6 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE 2 Organisation et compétences
Art. 6 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008
[9] 1 La CCNAC est engagée, de manière générale, par la signature du directeur ou, en son absence, de son remplaçant.
2. En matière financière, elle est engagée par la signature collective à deux, conformément à l’article 8, alinéa 1, lettre d .