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823.31 RCCNAC CH-NE

Art. 5 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE 2 Organisation et compétences
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Art. 5 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008

[8] 1 La CCNAC a notamment pour tâches de

a) verser les indemnités et les prestations prévues par la LACI et la LEmpl;

b) abrogée ;

c) gérer, d’entente avec le SECO, le Centre suisse de microfilmage conformément à l'article 106, alinéas 5 et 6, OACI;

d) exécuter d’autres tâches confiées par le département, avec l'accord du SECO.

2. Abrogé .

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