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823.31 RCCNAC CH-NE

Art. 4 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 - CCNAC

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE 2 Organisation et compétences
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Art. 4 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 · CCNAC

[7] 1 Abrogé .

2. Le siège de la CCNAC est à La Chaux-de-Fonds.

3. Pour le surplus, le directeur organise la CCNAC de manière à couvrir les besoins des entreprises et des demandeurs d’emploi en fonction des ressources à disposition.

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