823.31 RCCNAC

CH-NE

Art. 3 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 - Champ d'activité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE PREMIER Généralités

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Art. 3 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 · Champ d'activité

[6] La CCNAC est accessible à

c) toutes les entreprises sises en principe dans le canton.

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