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823.31 RCCNAC CH-NE

Art. 16 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE 4 Dispositions finales
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Art. 16 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er septembre 2008.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Règlement approuvé par le Secrétariat à l'économie le 20 novembre 2008.

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