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823.31 RCCNAC CH-NE

Art. 14 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 - Approbation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE 4 Dispositions finales
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Art. 14 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 · Approbation

[16] Le présent règlement est soumis à l'approbation du SECO, conformément à l'article 79, alinéa 1 LACI.

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