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823.31 RCCNAC CH-NE

Art. 10 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 - Prévoyance professionnelle

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE 2 Organisation et compétences
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Art. 10 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 · Prévoyance professionnelle

[14] Le personnel de la CCNAC est affilié à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel Prévoyance.ne aux conditions octroyées aux fonctionnaires de l'Etat.

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