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Art. 8 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 - Bénéficiaires

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - chapitre 2 Octroi des mesures
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Art. 8 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 · Bénéficiaires

Selon leurs spécificités respectives, les mesures s’adressent aux personnes demandeuses d’emploi ou aux employeurs.

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